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Fixée sur le pare-brise du véhicule, la caméra embarquée ou dashcam permet de filmer tout ce qui se passe sur la route durant vos trajets en voiture. Ce dispositif est de plus en plus utilisé par les automobilistes. Aussi appelée caméra de tableau de bord, elle peut servir de preuves auprès des assurances ou des autorités routières en cas d’accident ou de litige avec d’autres usagers de la route. Mais son utilisation est-elle acceptée par la loi ? Si oui, est-elle soumise à des conditions ? Notre expert répond à ces questions pour vous éclairer à ce sujet. Auparavant, il convient de revenir sur ce qu’est une dashcam et pourquoi l’utiliser ?
Une dashcam : quèsaco ?
Il s’agit d’une caméra à haute définition offrant un grand-angle de vision sur ce qui se passe autour de la voiture. Elle filme et enregistre ce qui se passe sur la route, notamment les plaques d’immatriculation, les panneaux de signalisation, mais aussi les paysages. Cette caméra se fixe sur le pare-brise ou près du rétroviseur. Elle propose diverses fonctionnalités rendant la vie du conducteur plus facile et assurant sa sécurité et celle des passagers. De plus, les images filmées et enregistrées peuvent faire valoir de preuves si nécessaire.
Généralement, une caméra embarquée est équipée d’une, deux ou trois modules affichant des résolutions différentes et couvrant un large champ de vision. Elle dispose souvent d’un système GPS qui fournit votre itinéraire, indique votre vitesse, et ce, avec la date, l’heure et l’endroit précis où vous vous trouvez. Ces données vous seront grandement utiles en cas d’accident. Voilà pourquoi l’usage de la dashcam s’est démocratisé en France, mais aussi dans d’autres pays européens.
Utilisation d’une dashcam : que dit la loi ?
En France, tout le monde peut installer une caméra embarquée dans sa voiture, sur sa moto et même sur son casque de moto. En effet, aucune loi n’interdit à ce jour son usage. De ce fait, l’usage des dashcams est tout à fait légal dans l’Hexagone. En revanche, il convient de préciser quelques conditions d’utilisation.
En vertu des articles 226-1 et suivants du Code pénal, l’usage des caméras de voiture ne porte pas atteinte à la vie privée comme les caméras de vidéosurveillance si les images captées depuis un lieu privé ne concernent pas des lieux privés. Cela signifie que la loi distingue le fait de filmer la voie publique depuis un lieu privé, et de filmer la voie publique ou un lieu privé comme un commerce depuis la voie publique (vidéosurveillance). De ce fait, les images enregistrées par ce dispositif sont donc recevables en tant que preuve auprès d’une juridiction.
Qu’en est-il à l’étranger ?
Aux États-Unis, 80 % des véhicules sont déjà équipés de caméras embarquées. La plupart des pays en Europe ne voient aucune objection à l’utilisation d’une dashcam. Néanmoins, certains sont plus pointilleux sur les conditions d’usage tels que l’Autriche, la Grèce, le Portugal ou encore le Luxembourg au nom du principe de précaution en matière de protection de la vie privée. En effet, ces États soumettent l’usage d’une caméra embarquée à une demande d’autorisation auprès de l’équivalent de la CNIL locale bien qu’ils autorisent sa détention. Certains pays tels que la Russie a par contre rendu son usage obligatoire pour deux raisons principales :
- Décourager les personnes peu scrupuleuses qui se jettent sur les voitures en vue d’obtenir des dommages et intérêts ;
- Endiguer la corruption. Certains conducteurs soudoient en effet les policiers pour rédiger un apport en leur faveur en cas d’accident.
Est-ce qu’on a le droit de filmer la voie publique ?
En France, l’utilisation d’une caméra embarquée est légale aussi bien que les endroits privés que publique. L’usage de ce dispositif n’est soumis à aucune condition si elle est réservée dans un cadre récréatif. De prime abord, l’utilisation des dashcams dans les endroits privés ne requiert aucune autorisation particulière. En effet, l’article 2.2.c du RGPD précise, « Le présent Règlement ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique dans le cadre d’une activité strictement personnelle ou domestique ». Ici, la caméra est réservée à usage « Récréatif », c’est-à-dire strictement personnel et privé. De ce fait, personne n’est soumis à la réglementation en matière de protection des données personnelles. Il en va de même sur la voie publique, mais il existe néanmoins quelques limites.
Il faut en effet préciser que la diffusion, le partage et la publication des vidéos montrant le visage d’autres personnes sans leur consentement constituent une atteinte à leur vie privée. Conformément à l’article 226-1 du Code pénal, ce geste porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui. Un geste puni de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.
Les chauffeurs de taxi ont le droit d’utiliser la caméra de tableau de bord pour leur sécurité comme caméra de surveillance. Ici, la loi sur la vie privée n’intervient pas. En revanche, les conducteurs de taxi doivent avertir les passagers de l’existence de la dashcam et déclarer son utilisation.
Est-ce autorisé de partager les vidéos sur Internet ?
Afin de partager les vidéos sur les dashcams sur Internet, il faut tenir compte de trois points importants :
- En France, pour rappel, chaque personne est en droit de filmer sur la voie publique, des personnes et des plaques d’immatriculation, et ce, à usage récréatif.
- Les vidéos et des photos capturées peuvent servir à des fins juridiques, par exemple en cas d’accident ou de tentative de vandalisme, mais il faut cacher les visages de personnes non concernées ou leur plaque d’immatriculation ou obtenir leur consentement ;
- Il est possible de transmettre les enregistrements à la compagnie d’assurance afin de faire valoir de preuve en cas de sinistre. Dans ce cas, il faut les communiquer sans atteindre à votre assureur, car une présomption peut naître sur l’authenticité des images.
En somme, dans l’Hexagone, vous pouvez utiliser en toute tranquillité votre dashcam, même sur la voie publique, mais vous ne pouvez pas les publier et les partager dans le consentement des personnes sur les vidéos. De plus, l’usage d’une caméra de tableau de bord ne doit en aucune façon troubler la vie publique.
